Conditions Générales
Conditions générales
Article N°1 : Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de celles-ci, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort du Tribunal de commerce de Nouméa seront seuls compétents. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article N°2 : Présentation de la société
SARL – Gîte Terre de Soleil – R.C.S. NOUMEA 1 147 396 – 30.11.2012
Désignation : Gîte Terre de Soleil
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège : Route de Tendea, Lot 163, 98881 FARINO
Gérant : Séverine CHALAS et Nicolas SCOPSI
Article N°3 : Description du site, des bungalows et des services
La société – Gîte Terre de Soleil – propose des nuitées d’hébergement de loisir de courte durée dans des bungalows avec terrasse, également des services de SPA et de table d’hôtes.
Le Site :
Situé au lieu dit « Tendea ». Une place de parking est prévue pour chaque bungalow. L’accueil se situe au niveau du parking.
Bungalows :
Les bungalows Contemporain, Africain Océanien et Indien peuvent accueillir 1 à 4 personnes. Chaque bungalow possède une salle de bain privative avec toilette, douche et un meuble avec deux vasques. Le linge de maison (draps et linge de bain) est fourni. Ces bungalows disposent d’un lit en 180/200, d’un canapé convertible, d’une table basse, d’une couette, 4 oreillers, de lampes et tables de chevet, mobilier et éléments de décoration, de mobilier d’extérieur, d’un SPA et d’un parasol.
Le bungalow Zen peut accueillir 1 à 2 personnes. Ce bungalow possède une salle de bain privative avec toilette, douche et un meuble avec deux vasques, accessible par l’extérieur. Le linge de maison (draps et linge de bain) est fourni. Ce bungalow dispose d’un lit en 180/200, d’un placard, d’une couette, 2 oreillers, 1 traversin, de lampes et table de chevet, d’un fauteuil et éléments de décoration, de mobilier d’extérieur, d’un SPA et d’un parasol.
Les SPAS sont situés à l’extérieur sur un deck en bois. Les enfants doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte.
Article N°5 : Tarification
Les prix indiqués sont en XPF et TTC avec la TGC en vigueur.
Article N°6 : Commande et paiements
Les Commandes se font par le site internet lodgeterredesoleil.nc. Les paiements se font via le site sécurisé Epay et par CB.
Article N°7 : Obligation du client
L’accueil des clients se fait à partir de 15h00 et jusqu’à 19h15, le départ doit se faire le lendemain à 11h00 au plus tard.
Pour les services de restauration le client se doit de respecter les horaires de d’arriver à l’heure, à défaut il perdra son repas.
. La responsabilité du Gîte Terre de Soleil au-delà de sa responsabilité légale, ne pourra être engagée en cas de : vol, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, pendant ou suite à un séjour dans la propriété (parking, bungalow, espaces extérieurs, etc), panne ou mise hors service des équipements techniques.
. Le Gîte Terre de Soleil décline toute responsabilité en cas d’accident dans l’enceinte de la propriété.
. Les enfants qui accompagnent le client demeurent à la charge exclusive de celui-ci pendant toute la durée du séjour et il est de la responsabilité du client de les surveiller sur l’ensemble de la propriété.
. La responsabilité de la SARL Gîte Terre de Soleil ne pourra être engagée pour des dommages causés ou subis par les véhicules des clients ou de ceux qui les accompagnent, stationnant ou circulant dans l’enceinte de la propriété, y compris sur le parking, même si la grille de la propriété n’a pas été fermée pour une raison quelconque.
Article N°8 : Annulation et cas de force majeur
Pour des raisons de sécurité, en cas d’intempéries, Lodge Terre de Soleil se réserve le droit d’annuler la nuitée et de la reporter à une date ultérieure choisi par le client à tarif équivalent. En aucun cas Gîte Terre de Soleil n’est responsable des frais engagés par le client liés à ces intempéries.
La SARL Gîte Terre de Soleil ne rembourse pas ou ne propose pas de décaler la date de la nuitée en cas de pluie ou de mauvais temps sans Alerte 1.
Si le client ne se présente pas le jour de mauvais temps la nuitée est due et ne peut être remboursée.
Article N°9 Les cartes cadeaux
La durée de validité d’une carte cadeau est de 6 mois à partir de sa date d’achat. Au-delà de cette période, la carte cadeau est définitivement perdue. Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables.
Article N°10
Toute annulation ou modification doit être demandée un minimum de 10 jours avant la date de séjour initial. Passé ce délai, la réservation ne sera pas reportée et le montant de l’acompte versé sera perdu.
En cas de demande d’annulation ou de modification de réservation par le client les frais de dossier s’élèvent à 1.800 xpf par nuitée.
Article N°11 : Site internet
Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives à la description des services que nous proposons ainsi qu’à la relation avec notre clientèle. Vous pouvez également nous contacter par email et par téléphone pour toute demande d’information.
Le site https://terredesoleil.nc est un site édité par la société SARL Gîte Terre de Soleil, au capital de 19 400 000 XPF, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nouvelle-Calédonie sous le numéro RIDET 1 147 396 et ayant son siège social situé au lot 163 route de Tendea, 98881 Farino.
Directeur de la publication : Madame Séverine Chalas – Contactez-le sur cette page.
Le site Internet est hébergé par la société
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OVH |
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Adresse |
OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX |
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SIREN |
424 761 419 |
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SIRET (siege) |
42476141900045 |
Le site Internet https://terredesoleil.nc (le Site) est la propriété exclusive de la SARL Gîte Terre de Soleil. La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisations suivantes :
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
Article N°11.1 : Contenu du site
Le site est exploité par la SARL Gîte Terre de Soleil.
Il propose la réservation de Bungalows en ligne pour le lodge Terre de Soleil.
Article N°11.2 : Propriété intellectuelle
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SARL Gîte Terre de Soleil et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
Article N°11.3 : Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SARL Gîte Terre de Soleil.
La SARL Gîte Terre de Soleil s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement
la SARL Gîte Terre de Soleil traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
la SARL Gîte Terre de Soleil recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SARL Gîte Terre de Soleil traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SARL Gîte Terre de Soleil de répondre aux sollicitations des internautes.
La SARL Gîte Terre de Soleil tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SARL Gîte Terre de Soleil.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
Durée de conservation des données personnelles
La SARL Gîte Terre de Soleil s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SARL Gîte Terre de Soleil ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SARL Gîte Terre de Soleil s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles
La SARL Gîte Terre de Soleil s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient de se rendre sur la page : Gérer vos données ou de nous contacter par email.
La SARL Gîte Terre de Soleil s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
La SARL Gîte Terre de Soleil garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
Article N°11.4 : Cookies
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Article N°11.5 : Google analytics et Mailchimps
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